Conditions générales de vente (CGV)

Applicables à compter du 22/02/2022, les présentes conditions générales de vente régissent les accords passés entre le client d’une part, et Lucie Coutant ci-dessous nommée « Polymnesia » ou « le prestataire ». Elle sont adressées au client en accompagnement de tout devis ou facture. Toute acceptation du devis établi par Polymnesia implique l’entière acceptation du client des conditions générales de vente, sauf accords particuliers entre le prestataire et le client. Le devis validé par le client par écrit fait office de bon de commande.

Polymnesia se réserve la possibilité de modifier une ou une plusieurs clauses des conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de commande passée par le client.

Le site « polymnesia.loliartesia.fr » est la propriété de Loli Artésia dans sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Cette propriété concerne également le domaine principal « loliartesia.fr » et ses sous-domaines. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

ARTICLE 1 – PRIX

Les tarifs des différentes prestations sont exprimés en euros. La TVA est non applicable en vertu de l’article 239 B du Code Général des Impôts. Toute demande de modification de la prestation par le client déclenche la réalisation d’un nouveau devis. Tout acompte versé ne peut donner lieu à quelque remboursement en cas de désistement du client ; la signature du devis valant engagement de sa part.

Les horaires de Polymnesia sont du lundi au vendredi de 10h à 17h. En-dehors de ces horaires ou pendant une période de congés annoncée, Polymnesia ne sera pas en mesure de répondre à des demandes de prestations.

ARTICLE 2 – ETABLISSEMENT D’UN DEVIS

Toute demande de devis formulée auprès de Polymnesia donne lieu à la réalisation d’un devis gratuit ; si et seulement si le prestataire est en mesure de répondre à la demande. Un devis est réalisé automatiquement pour une prestation supérieure à 100 euros, sauf pour les facturations de redevances. Celui-ci est adressé au client par mail ou courrier. Chaque devis mentionne la nature et les caractéristiques de la prestation, le tarif, le délai de livraison, les conditions de règlement, ainsi que toute autre caractéristique particulière définie avec le client. Chaque devis ou facture doit également mentionner le nom et l’adresse du client. Si le client refuse de communiquer tout ou partie de ces informations, Polymnesia ne pourra en aucun cas réaliser le devis demandé.

ARTICLE 3 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Avant tout démarrage de travaux, le client doit signer et dater le devis présenté, ou à défaut exprimer clairement par écrit son accord dudit devis. Pour les commandes dont le montant est inférieur à 100 euros. Le montant du devis est à régler dans les 30 jours suivant la fin des travaux. Pour les montants égaux ou supérieurs à 100 euros. Le prestataire demande un acompte de 50 % du montant global. Le client le règle dès signature du devis et réalisation de la facture d’acompte correspondante. En cas de travaux importants ou d’accords particuliers définis avec le client par écrit, des conditions de facturation différentes s’appliquent qui seront mentionnées sur le devis le cas échéant. Le client peut régler par chèque, par virement bancaire ou PayPal. Il peut régler aussi en espèces pour des travaux inférieurs à 1500 euros.

Cas particulier : pour l’essai en correction simple d’un texte de 2500 signes espaces comprises maximum, un tarif forfaitaire de 2€ net s’applique pour l’ensemble de l’essai, même en cas d’un nombre de signes inférieur. Ce tarif est appliqué si et seulement si l’essai ne débouche pas sur une correction de l’ensemble du texte prévu. Dans le cas contraire, l’essai est gratuit et les 2500 signes sont déduits de la facturation totale de correction. L’essai correction simple est proposé par le prestataire au client qui en fait la demande et n’est pas appliqué automatiquement.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture ; TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts. Le tarif facturé correspond à celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.

Sauf conditions particulières spécifiées lors de la confirmation de la commande, les factures s’entendent établies net, sans escompte ; le solde étant payable sous 30 jours à compter de la date de facturation.

En cas de non-paiement dans les 30 jours susvisés, le client sera redevable des intérêts de retard calculés à compter du jour suivant la date de règlement de 15.00%. De plus, conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, tout retard de règlement donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

En cas de non-paiement dans les délais, toute utilisation, représentation ou reproduction partielle ou intégrale des prestations est illicite.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Le prestataire indique les délais de livraison sur le devis ; ils varient selon la nature de la prestation demandée et la charge de travail de Polymnesia.

Le prestataire livre les travaux sur le support et par le mode de livraison déterminé avec le client au moment de l’établissement du devis. Ce peut être par mail, courrier, remise en mains propres. En cas d’acheminement par voie postale, le paiement des frais de port sera demandé au client. La facture (acquittée ou de solde) sera jointe.

A réception de la commande, le client dispose d’un délai de 7 jours pour émettre une réclamation par lettre recommandée auprès de l’entreprise Polymnesia. Passé ce délai, la commande livrée est réputée conforme à la demande du client.

ARTICLE 6 – RÉSILIATION

Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, doit intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de résiliation par le client, le prestataire ne réalise aucun remboursement pour les travaux déjà effectués et les sommes déjà versées.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s’engage à transmettre tous les renseignements et documents nécessaires à la bonne exécution des travaux. En cas de retard, d’insuffisance ou d’absence dans la communication des données, Polymnesia n’a pas de responsabilité dans le retard occasionné dans la réalisation et la livraison des travaux.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

L’entreprise Polymnesia s’engage à apporter le plus grand soin dans la réalisation des prestations. Cependant, elle ne saurait être engagée au titre d’une obligation de résultat ; son intervention étant strictement limitée à une obligation de moyens. Par ailleurs, elle ne saurait être tenue pour responsable des problèmes liés à la conversion de fichiers de logiciels de versions différentes ou à des dysfonctionnement du réseau internet.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX

Les travaux effectués par Polymnesia restent sa propriété jusqu’au règlement complet de la commande par le client. Après règlement, les droits d’auteur reviennent entièrement au client. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet de la prestation, Polymnesia conserve la propriété des travaux. Dans le cas d’une rédaction de texte, tout texte rédigé et non réglé par le client appartiendra de plein droit à Polymnesia, qui pourra en user librement.

ARTICLE 10 – RÉVISION DES TARIFS

Les tarifs pratiqués sont libres et peuvent être révisés à tout moment sans justification. Cependant, les tarifs indiqués sur un devis accepté par un client ne peuvent faire l’objet de modifications. Les tarifs définis sur un devis non encore validé par le client sont valables 1 mois à compter de la date d’établissement du devis.

ARTICLE 11 – DÉONTOLOGIE

Polymnesia s’engage à la confidentialité des prestations et des clients. En aucun cas, elle ne divulgue le nom d’un client ou les documents fournis par ce dernier. Le client peut accepter que son nom figure sur le site internet du prestataire, ou que les textes produits à sa demande figurent sur le portfolio de Polymnesia. Il doit pour cela manifester son accord par écrit.

Polymnesia s’engage à déclarer à la CNIL tout fichier ou base de données qui pourrait être établi lors de l’exercice de sa profession.

Polymnesia ne pourra accepter de travaux dont les contenus pourraient porter atteinte à l’intégrité des personnes. C’est à dire à caractère raciste, obscène ou injurieux, ou bien faisant l’apologie du terrorisme.

Polymnesia refusera de rédiger toute lettre de menace ou d’insulte, et plus généralement tout document non conforme à l’éthique.

S’il s’avérait que le contenu d’une prestation en cours pourrait porter atteinte à l’intégrité des personnes. Polymnesia suspendrait immédiatement la prestation en cours par courrier recommandé avec accusé de réception, sans indemnités de sa part, pour faute grave du client. En cas d’apologie du terrorisme, elle en référerait aux autorités compétentes.

Polymnesia ne pourra rédiger intégralement de documents destinés à une quelconque évaluation.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ

Polymnesia s’engage à ce que l’ensemble des informations transmises pour la réalisation de la prestation restent confidentielles.

Traitement des données personnelles :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage exclusif de l’entreprise Polymnesia pour les besoins de sa communication.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (www.cnil.fr) , vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier à l’adresse suivante ; Lucie Coutant, 92 route de Mont-de-Marsan 33840 CAPTIEUX ou par e-mail : loli.artesia@gmail.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Si le client n’est pas satisfait, il peut contacter Polymnesia dans un délai de 7 jours après la réception de la commande afin qu’une solution à l’amiable soit recherchée.

A défaut d’accord entre les parties, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise Polymnesia, quel que soit par ailleurs le lieu de livraison des travaux.