Applicables à compter du 18/08/2023, les présentes conditions générales de vente régissent les accords passés entre le Client d’une part, et Polymnesia, Entreprise Individuelle (EI) de Lucie Coutant, dont le siège social est au 92 route de Mont-de-Marsan 33840 Captieux, sous le SIRET 81539287300015, représentée par Mme Lucie Coutant, sous le nom professionnel de Loli Artésia, ci-après désigné « le Prestataire », d’autre part. Elle sont adressées au Client en accompagnement de tout devis et consultables sur le site https://polymnesia.loliartesia.fr.
Préambule
Toute acceptation de devis ou de factures établis par le Prestataire implique l’entière acceptation du Client des conditions générales de vente, sauf accords particuliers conclus entre le Prestataire et le Client. Le devis validé par le Client par écrit fait office de bon de commande.
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier une ou une plusieurs clauses des conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de commande passée par le client.
Article 1 – Horaires et disponibilité
Le Prestataire est disponible par messagerie électronique aux adresses mail polymnesia@ loliartesia.fr et loli.artesia@gmail.com. Les mails sont consultés du lundi au vendredi, deux fois par jour, hors jours fériés et congés du Prestataire. Le Client peut également joindre le Prestataire par téléphone au 07 81 10 37 13 le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h, hors jours fériés et congés du Prestataire. En cas d’absence du Prestataire, une réponse dans les meilleurs délais sera apportée par le Prestataire à la demande du Client. Les échanges téléphoniques ne doivent pas être abusifs et doivent viser un objectif lié aux services demandés par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de requalifier en service de coaching facturable à l’heure ou au forfait tout appel abusif, après en avoir avisé le Client.
Article 2 – Devis
2.1 – Établissement du devis par le Prestataire
Toute demande de devis formulée auprès du Prestataire donne lieu à la réalisation d’un devis gratuit ; si et seulement si le Prestataire est en mesure de répondre à la demande. Un devis est réalisé automatiquement pour toute prestation supérieure à 100 euros, sauf pour les facturations de redevances. Celui-ci est adressé au Client par mail. Chaque devis mentionne la nature et les caractéristiques des services demandés, le tarif, le délai de livraison, les conditions de règlement, ainsi que toute autre caractéristique particulière définie avec le Client. Le devis est valide 30 jours à compter de sa date d’établissement. Chaque devis ou facture doit également mentionner le nom et l’adresse du client. Si le Client refuse de communiquer tout ou partie de ces informations, le Prestataire ne pourra en aucun cas réaliser le devis demandé.
2.2 – Validation du devis par le Client
Avant tout démarrage de travaux, le Client doit signer et dater le devis présenté et valide, ou à défaut valider ledit devis en exprimant clairement par écrit son accord. Le Client reconnaît que le Prestataire lui a fourni, avant la validation du devis, les informations utiles relatives aux services qu’il s’engage à fournir.
2.3 – Solidarité
Si l’une des parties est constituée de deux personnes ou plus, celles-ci sont solidairement obligées et responsables envers l’autre partie.
2.4 – Rétractation
Le devis, une fois validé par le Client, a une valeur contractuelle liant les parties. Il n’est donc pas possible pour le Client comme pour le Prestataire de se rétracter et d’annuler le devis après sa validation, sauf si le devis a été signé dans le cadre d’un démarchage du Prestataire. Dans ce cas uniquement, le délai de rétractation pour le Client est de 7 jours à compter de la validation du devis, sans justifications ni pénalités
Article 3 – Prix et conditions de paiement
3.1 – Prix des services et facturation
Les tarifs des différentes prestations sont exprimés en euros. La TVA est non applicable en vertu de l’article 239 B du Code Général des Impôts. Chaque service donne lieu à l’établissement d’une facture. Le tarif facturé correspond à celui en vigueur au moment de la validation du devis par le Client. Sauf conditions particulières spécifiées lors de la validation du devis, les factures s’entendent établies net, sans escompte.
3.2 – Modalités de règlement
En considération de la fourniture des services, le Client doit payer au Prestataire le prix indiqué dans le devis, ainsi que toutes les taxes applicables. Le prix est payable par le Client au Prestataire selon les termes et conditions de paiement indiqués dans le devis.
Pour les commandes dont le montant est inférieur ou égal à 100 euros, le montant du devis est à régler dans les 30 jours suivant la livraison complète de la prestation. Pour les montants supérieurs à 100 euros, le Client verse un acompte de 50 % du montant global au Prestataire dans les 7 jours suivant la validation du devis.
En cas de prestation durant plusieurs mois ou d’accords particuliers définis entre le Client et le Prestataire, des conditions de facturation différentes peuvent s’appliquer, comme un règlement en plusieurs fois ou un paiement mensuel, qui sont mentionnées sur le devis le cas échéant. Le Client peut régler par virement bancaire ou PayPal, ou en espèces pour un montant inférieur à 1500 euros. Le Prestataire refuse tout paiement par chèque.
Les frais engagés par le Prestataire : déplacement, hébergement, repas et frais annexes, nécessaires à l’exécution de la prestation, sont facturés en sus au Client sur relevé de dépenses, sous réserve que le Client ait été informé au préalable de ces frais supplémentaires.
3.3 – Révision des tarifs
Les tarifs pratiqués sont libres et peuvent être révisés à tout moment sans justification. Cependant, les tarifs indiqués sur un devis accepté par un Client ne peuvent faire l’objet de modifications. Les tarifs définis sur un devis non encore validé par le Client sont valables 1 mois à compter de la date d’établissement du devis.
Article 4 – Dispositions générales
4.1 – Livraison des services
Le Prestataire livre les prestations sur le support et par le mode de livraison déterminé avec le Client au moment de l’établissement du devis. En l’absence de dispositions prises, la livraison de la prestation se fait par mail, au format approprié selon le type de service. En cas d’acheminement par voie postale, le remboursement des frais de port sera demandé au Client.
4.2 – Délais de livraison
À compter du moment où le Client a validé le devis et fourni au Prestataire les éléments d’information et sous réserve de tout service additionnel requis par le Client après la validation du devis, les délais de livraison des services par le Prestataire sont ceux indiqués dans le devis ou tout autre délai convenu entre les parties ultérieurement à la validation du devis.
4.3 – Propriété des travaux
Les travaux réalisés par le Prestataire et droits d’auteur liés à ces travaux sont en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral du service et le Client peut en disposer comme il l’entend. Le Prestataire, pour sa part, s’interdit de faire état des travaux et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation écrite du client.
En cas de non-paiement ou de paiement incomplet de la prestation ou de rupture de contrat pour faute grave du Client, le Prestataire conserve la propriété des travaux. Dans le cas d’une rédaction de texte ou d’une création graphique (logo, illustration, couverture), tout service de cet ordre non réglé par le Client appartiendra dès lors de plein droit au Prestataire, qui pourra en user librement. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet de la prestation ou de rupture de contrat pour faute grave du Client, toute utilisation, représentation ou reproduction partielle ou intégrale des services par le Client est illicite.
Dans le cadre d’un service de développement web, la propriété intellectuelle du code informatique produit reste en la possession du Prestataire comme prévu dans le code de la propriété intellectuelle du droit français.
4.4 – Moyens d’exécution
Le Prestataire a le libre choix des moyens d’exécution du présent contrat et il n’existe entre lui et le client aucun lien de subordination quant à son exécution.
4.5 – Sous-traitance
Sous réserve d’avoir informé préalablement le Client, le Prestataire peut s’adjoindre tout tiers pour exécuter ce contrat. Il conserve néanmoins la direction et la responsabilité de l’exécution.
4.6 – Autonomie des dispositions
L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ce contrat, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.
4.7 – Clause de hardship
Dans le cas où les données sur lesquelles est basé l’accord entre le Client et le Prestataire sont modifiées dans des proportions telles que l’une ou l’autre des parties rencontre des difficultés sérieuses et imprévisibles, elles se consulteront mutuellement et devront faire preuve de compréhension mutuelle en vue de faire les ajustements qui apparaîtraient nécessaires à la suite de circonstances qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles à la date de conclusion du présent accord et ce, afin que renaissent les conditions d’un accord équitable.
La partie qui considère que les conditions énoncées au paragraphe ci-dessus sont remplies en avisera l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la date et la nature du ou des événements à l’origine du changement allégué par elle en chiffrant le montant du préjudice financier actuel ou à venir et en faisant une proposition de dédommagement pour remédier à ce changement. Toute signification adressée plus de 12 jours après la survenance de l’événement par la partie à l’origine de la signification n’aura aucun effet.
4.8 – Force majeure
On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, de crues exceptionnelles, d’accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure. En cas de force majeure, constatée par l’une des parties, celle-ci doit en informer l’autre partie par écrit dans les meilleurs délais par mail ou courrier. L’autre partie disposera de 10 jours pour la constater. Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure.
Article 5 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage envers le Client à ce qui suit :
5.1 – Obligation de moyens
Le Prestataire s’engage à mener à bien les services demandés par le Client, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Le Prestataire s’engage à apporter le plus grand soin dans la réalisation des prestations. Cependant, il ne saurait être engagé au titre d’une obligation de résultat, son intervention étant strictement limitée à une obligation de moyens.
5.2 – Obligation de confidentialité
Le Prestataire considère comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion de sa mission. Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait déjà connaissance antérieurement à la date de validation du devis.
Le Client peut accepter que son nom figure sur le site internet du Prestataire, ou que les textes produits à sa demande figurent sur le portfolio du Prestataire. Il doit pour cela manifester son accord par écrit.
Le Prestataire s’engage à déclarer à la CNIL tout fichier ou base de données qui pourrait être établi lors de l’exercice de sa profession.
Article 6 – Obligations du Client
Le Client s’engage envers le Prestataire à ce qui suit :
6.1 – Obligation de collaborer
Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat. En cas de retard, d’insuffisance ou d’absence dans la communication des données, le Prestataire n’a pas de responsabilité dans le retard occasionné dans la réalisation et la livraison des services.
6.2 – Responsabilité du Client
Le Client garantit disposer des droits nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, notamment des droits d’utilisation des textes, images, médias confiés au Prestataire. Dans le cas contraire, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée. Les éléments d’information doivent respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, notamment la RGPD et autres directives pour le respect de la vie privée dans le cadre de services de développement web. La fourniture des éléments d’information par le Client ne doit violer aucune obligation de confidentialité ou de non-divulgation et doit permettre au Prestataire de les utiliser librement et sans contrainte dans le cadre de la fourniture des services.
6.3 – Obligation de paiement
Le Client doit payer le prix des services du Prestataire, de tout service additionnel qu’il pourrait requérir ultérieurement à la validation du devis ainsi que rembourser les dépenses encourues par le Prestataire pour le compte du Client. Le non-paiement de l’acompte peut donner lieu à la suspension du service par le Prestataire, comme décrit dans l’Article 8. En cas de non-paiement du montant total dans les 30 jours susvisés, le client sera redevable des intérêts de retard calculés à compter du jour suivant la date de règlement de 15%. De plus, conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, tout retard de règlement donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
Article 7 – Modifications et services additionnels
7.1 – Approbation du service
Dans un délai maximal de 7 jours suivant la réception de la prestation complète (14 jours pour un service de développement web), le Client doit approuver ou refuser le travail effectué par le Prestataire. Si le Client approuve le travail effectué ou omet de manifester son approbation ou son refus dans ledit délai, le travail effectué est réputé approuvé et fait conformément au devis. Le Prestataire peut aussi solliciter l’approbation du Client en cours de mission, si celle-ci comporte plusieurs services. Dans ce cas, les mêmes conditions s’appliquent que celles énoncées ci-dessus et le Prestataire peut continuer son travail au terme du délai de 7 jours.
Si le Client refuse le travail effectué, en tout ou en partie, il doit aviser le Prestataire de services dans le délai prescrit et par écrit de toute erreur, omission, non-conformité au devis ou autre motif de refus, en donnant les indications utiles et précisions nécessaires à une bonne compréhension des points reprochés.
7.2 – Modifications
Si, en cours d’exécution ou à la fin de la mission, le Client requiert une révision, correction, addition, substitution ou autre modification :
a) comprise dans le nombre de retouches établi dans le devis et afin que le résultat recherché soit conforme aux éléments d’information fournis par le Client à l’origine ;
b) suite à une erreur ou omission du Prestataire ; ou
c) n’entraînant pas un surcroît de travail de la part du Prestataire ;
alors ladite demande de modification, aussi nommée retouche, n’est pas considérée comme une demande de services additionnels et n’entraîne donc aucun coût supplémentaire pour le Client. Toute telle demande de modification de la part du Client doit être formulée par écrit.
Le Prestataire dispose alors d’un délai identique à celui mentionné dans l’article 7.1 afin de procéder à la correction des points reprochés et de soumettre de nouveau au Client le résultat de son travail. Si le Prestataire est en désaccord avec le Client sur un ou plusieurs des points soulevés dans l’avis de refus, il doit faire part de sa position par écrit au Client dans un délai maximal de 7 jours suivant la réception dudit avis de refus.
7.3 – Services additionnels
Toute autre demande de modification de la part du Client est considérée comme étant une demande de services additionnels. Cette demande fait donc l’objet d’un devis séparé, que le Client peut librement accepter ou refuser.
Article 8 – Suspension et fin de mission
8.1 – Suspension de l’exécution des services
La suspension de l’exécution des services peut être décidée par le Prestataire ou le Client pour les raisons exposées dans les articles 4.7 et 4.8. Le Prestataire peut aussi suspendre l’exécution des services en cas de non-respect des obligations du Client, telles qu’exposées dans les articles 6.1, 6.2 et 6.3. Dans ce cas, une solution est recherchée pour trouver une entente entre le Prestataire et le Client. Si cela n’aboutit pas, le Prestataire rompt le contrat, tel que défini dans l’article 8.4 ci-après.
8.2 – Fin de mission
Le présent contrat prend fin dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) lorsque toutes les obligations des parties ont été remplies ;
b) sur entente écrite des parties à cet effet ;
c) en cas de résiliation prévue par les présentes conditions générales de vente ;
d) si l’une des parties fait défaut de respecter l’une ou l’autre de ses obligations ;
e) en cas de faillite, d’insolvabilité ou de cessation des activités de l’une ou l’autre des parties.
8.3 – Résiliation pour non-respect des obligations
Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge entraîne, si bon semble au créancier de l’obligation inexécutée, la résiliation de plein droit du devis, 15 jours après mise en demeure d’exécuter par avis écrit et demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
8.4 – Résiliation par le Prestataire
Le Prestataire peut résilier le devis en tout temps, par avis écrit adressé au Client. Si cette résiliation est motivée par le non-respect des obligations du Client, le Prestation suspend l’exécution des services tel que décrit dans l’article 8.1 et en informe par écrit le Client. Celui-ci doit remédier au défaut énoncé par le Prestataire dans le délai prescrit, à défaut de quoi le devis est automatiquement résilié.
Le Prestataire n’est alors tenu que de rembourser au Client toute avance (ou tout solde de celle-ci) ou tout montant excédentaire reçu, sous réserve de tous ses droits et recours contre le Client, mais le Client reste redevable des sommes correspondant aux services déjà exécutés et livrés par le Prestataire.
Selon les mêmes termes que ceux définis ci-dessus, le Prestataire peut également résilier le devis si le service demandé par le Client va contre les limitations déontologiques du Prestataire définies dans l’article 10.4. En cas d’apologie du terrorisme, le Prestataire en référerait aux autorités compétentes.
8.5 – Résiliation par le Client
Le Client peut résilier le devis en tout temps, par avis écrit adressé au Prestataire. Toutefois, le Client demeure responsable :
a) du paiement du prix des services rendus ;
b) du paiement du prix des services additionnels rendus ; et
c) du remboursement des dépenses encourues ;
sans aucune réduction ou remise.
De plus, si le Prestataire a respecté ses obligations jusqu’à la résiliation, le Client doit verser au Prestataire un montant équivalent à 80 % du solde du prix du contrat, à titre de perte de profit anticipé.
Article 9 – Réclamation et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Si le Client n’est pas satisfait, il peut contacter le Prestataire dans un délai de 7 jours après la réception de la prestation afin qu’une solution à l’amiable soit recherchée. À défaut d’accord entre les parties, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, quel que soit par ailleurs le lieu de livraison des travaux.
Article 10 – Limitations
10.1 – Limitations de garantie du Prestataire
Le Prestataire ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au Client relativement :
a) aux équipements informatiques du Client, à leur fonctionnement, et à leurs composants matériels et logiciels ;
b) aux effets liés à la conversion de fichiers de logiciels de versions différentes ou à des dysfonctionnement du réseau internet ;
c) aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de la fourniture des services.
Les garanties contenues dans les présentes conditions générales de vente sont les seules garanties fournies en relation avec l’objet du devis et elles constituent une garantie limitée.
10.2 – Limitations de responsabilité du Prestataire
Sauf en cas de faute grave de sa part, le Prestataire ne peut être tenu responsable envers le Client de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler, et le Client tient le Prestataire quitte et indemne de toute réclamation, y compris de toute réclamation sur garantie, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) modifications apportées au contenu par une personne autre que le Prestataire ou relevant de ce dernier ;
b) modifications ou ajouts, matériels ou logiciels, aux équipements informatiques du Client, ayant un effet sur le bon fonctionnement des services ;
c) introduction d’un virus informatique dans les équipements informatiques du Client, ayant un effet sur le bon fonctionnement des services ;
d) migration des services dans un environnement matériel ou logiciel différent, perte d’occasions ou de revenus d’affaires reliés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation des services ;
e) intrusion illégale ou non-autorisée de tout tiers dans les équipements informatiques du Client.
10.3 – Relation entre les parties
Le devis ne lie les parties entre elles qu’aux fins qui y sont mentionnées. Par conséquent, les dispositions des présentes conditions générales de vente ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque association ou société entre les parties ou comme confiant un quelconque mandat de l’une à l’autre. De plus, aucune des parties ne peut lier l’autre, de quelque façon que ce soit et envers qui que ce soit, autrement qu’en conformité avec les dispositions des présentes conditions générales de vente.
10.4 – Limitations déontologiques
Le Prestataire ne peut accepter toute demande de service dont les contenus pourraient porter atteinte à l’intégrité des personnes, à caractère raciste, obscène ou injurieux, ou faisant l’apologie du terrorisme. Le Prestataire ne peut rédiger toute lettre de menace ou d’insulte, et plus généralement tout document non conforme à l’éthique, ainsi que des documents destinés à une quelconque évaluation.
Article 11 – Confidentialité des données
Le Prestataire s’engage à ce que l’ensemble des informations transmises pour la réalisation de la prestation restent confidentielles.
Traitement des données personnelles :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage exclusif du Prestataire pour les besoins de sa communication.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (www.cnil.fr) , vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier à l’adresse suivante : Lucie Coutant, 92 route de Mont-de-Marsan 33840 CAPTIEUX ou par e-mail : polymnesia @loliartesia.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.