Autoédition : quel statut légal pour l’auteur ?

Une question devrait se poser rapidement, avant même d’avoir achevé votre roman. Comment se déclarer légalement en tant qu’auteur indépendant ? Quel statut légal adopter en autoédition ?

Or, un certain nombre d’auteurs écrivent leur livre, le publient. Et après, seulement après, se posent cette question pourtant essentielle. Sauf si bien sûr, vous tenez absolument à entrer en rébellion contre le système administratif français, je vous conseille de lire cet article avant de vous lancer…

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Sommaire

Le statut d’artiste-auteur depuis 2020

Un statut intégrant désormais l’autoédition

Auparavant, c’était simple. Enfin, non. Mais depuis 2020, ça ne l’est pas tellement plus. A présent, tous les auteurs sont considérés comme artistes-auteurs, même ceux de l’autoédition. On peut y voir une belle victoire, symbolique en tout cas. Cela signifie que l’administration reconnaît aux indépendants la qualité d’auteur, qui leur était un peu niée jusque-là.

Ce statut présente d’ailleurs quelques avantages : regroupement en un même statut de tous les revenus perçus par l’auteur pour ses activités. C’est particulièrement utile pour les auteurs hybrides, qui perçoivent à la fois des revenus issus de l’autoédition et des droits d’auteur en édition classique. Cela permet aussi d‘intégrer des revenus accessoires, tant que ceux-ci ne dépassent pas 12 300 €. Autre point positif : les taux de cotisation à l’URSSAF sont nettement en-dessous des taux habituels pour les bénéfices non commerciaux des professions libérales. Enfin, vous pouvez choisir de sur-cotiser afin de valider vos quatre trimestres de retraite chaque année (oui, parce que la retraite, globalement, on s’assoit un peu dessus, nous autres auteurs).

Comment devenir artiste-auteur

Comment adopter ce statut ? Il faut vous affilier à l’URSSAF Limousin des artistes-auteurs. Celui-là et pas un autre. Vous recevrez alors votre immatriculation à la Sécurité Sociale. Si vous déclarez vos revenus en BNC (comme c’est normalement le cas en autoédition), on vous attribuera un numéro SIRET et un code APE (le 9003B).

Voilà, c’est simple. Théoriquement, c’est simple. Plus d’infos sur le site du service public.

Le statut de l’auteur indépendant avant 2020

L’autoédition avant la réforme

Avant, c’était comment ? Eh bien, un joli bazar. L’auteur indépendant est à la fois un créateur qui produit des oeuvres littéraires personnelles et originales ; et un commercial qui vend un produit (les reproductions imprimées et/ ou numériques de son oeuvre).

Devait-on vous ranger dans la catégorie “Ecriture et diffusion d’oeuvres personnelles et originales” ? Ou dans le code NAF 9003B “Autres créations artistiques” ? Auquel cas vous êtes assimilé à une profession libérale et devez déclarer vos revenus en BNC (Bénéfices non commerciaux), ce qui était le cas le plus fréquent. Ou dans la catégorie “Edition de livres”, et dans ce cas vous déclarez vos revenus en BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ?

Dans tous les cas, la plupart des auteurs indépendants adoptaient jusque-là le statut autoentrepreneur. C’est mon cas. Ce statut présente bien des avantages : facile à adopter, comptabilité simplifiée, exonération de CFE pour les auteurs, possibilité de bénéficier de l’ACRE, cumul de plusieurs activités au sein d’une même micro-entreprise (dans mon cas, auteur et lectrice-correctrice), etc.

Nouveau ou ancien système ?

Pour les auteurs qui n’ont pas encore de statut, il semblerait que vous n’ayez pas tellement le choix : vous êtes artiste-auteur. Peut-être y a-t-il une possibilité d’être autoentrepreneur tout en étant auteur, mais certains qui ont voulu procéder ainsi ont été apparemment renvoyés vers ce nouveau statut.

Pour les anciens de l’autoédition qui, comme moi, ont le statut autoentrepreneur depuis plusieurs années… Mystère ! A priori vous pouvez changer pour artiste-auteur. Le mieux est alors de prendre contact avec votre URSSAF actuel et avec l’URSSAF Limousin.

Pour ma part, je n’envisage pas ce changement pour l’instant, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les échos de mes collègues qui ont opté pour ce nouveau statut ne sont guère positifs : une plateforme qui fonctionne mal, des erreurs administratives sur les cotisations à verser, une administration peu à l’écoute… D’autre part, étant également correctrice, il faudrait dans ce cas que je cumule le statut artiste-auteur et celui d’autoentrepreneur. Soit deux déclarations par mois, et sans doute des cafouillages à prévoir. Enfin, il faut savoir que je n’ai reçu aucune information sur cette réforme de la part de l’URSSAF.

L’artiste-auteur, un travailleur indépendant

Les cotisations

Que vous soyez artiste-auteur ou autoentrepreneur, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires et payer des cotisations sociales.

En micro-entreprise BNC, elles représentent 22,2% de vos recettes. Oui, c’est beaucoup. Avec le statut artiste-auteur, vous devez calculer d’abord un abattement de 34% de vos recettes puis une majoration de 15% pour trouver votre base d’imposition. Pour le montant des cotisations, le mieux est d’utiliser le simulateur en ligne et de vous référer à la Sécurité sociale des artistes-auteurs.

Obligations légales et fiscales

L’un ou l’autre statut, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu et devez donc déclarer votre chiffre d’affaires aux impôts chaque année. En revanche, en tant qu’auteur, vous êtes exonéré de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

En micro-entreprise, il vous faudra tenir une comptabilité détaillée de vos recettes. Vous n’êtes pas obligé d’en tenir une pour vos dépenses, mais c’est tout de même préférable. Sachez dans ce cas que vous devez pouvoir justifier chacune de vos dépenses (gardez les factures !). De même, vous devez réaliser une facturation pour chacune de vos recettes (pas évident quand on touche des redevances d’un diffuseur comme KDP ou BoD). Depuis 2018, vous devez aussi utiliser un logiciel anti-fraude (MyAE par exemple) pour votre comptabilité, à moins que celle-ci soit manuscrite.

Toujours en micro-entreprise, vous devez posséder un compte bancaire dédié à votre activité. Ce n’est maintenant obligatoire qu’à partir d’un chiffre d’affaires supérieur à 10 000€ pendant deux ans consécutifs. Ce peut être un compte courant classique, pas forcément un compte professionnel (quoi qu’en dise votre banque).

D’autres statuts sont-ils possibles en autoédition ?

Autoédition, les autres statuts possibles

D’autres statuts sont possibles bien sûr : création d’une SARL ou EURL, statut associatif… La création d’une entreprise (autre que la micro-entreprise) ou d’une société demande beaucoup plus de temps et un investissement plus ou moins important selon le type d’entreprise. A vous de comparer les différentes solutions qui s’offrent à vous.

Pas de statut du tout en autoédition ?

Hors de question ! m’ont crié en choeur l’URSSAF, les impôts et l’AGESSA. C’est pourtant ce que font certains auteurs indépendants, qui ne déclarent leurs revenus en BNC que pour l’imposition sur le revenu. A condition toutefois qu’il s’agisse de petites sommes, il semble que cela soit toléré… A votre place, je ne m’y risquerais tout de même pas.


Vous êtes artiste-auteur ? N’hésitez pas à compléter cet article en commentaire !

Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre situation ? Nous pouvons étudier ensemble votre projet.

3 réactions sur “ Autoédition : quel statut légal pour l’auteur ? ”

    • LoliA Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,

      Vous avez tout à fait raison, merci pour ce complément d’information. A l’origine, j’avais publié cet article sur mon précédent site en 2016. L’article sera mis à jour très prochainement pour intégrer ce changement.
      Cordialement,

      L. Artésia

  1. Sandra LAGUILLIEZ Réponse

    Je pense que ce statut d’artiste-auteur c’est peut-être une bonne chose pour les personnes qui touchent des allocations de la CAF, surtout si c’est une personne qui cumul ME et AE. Sincèrement quand on voit le micmac de la CAF quand on est artiste-auteur, s’il fallait en plus être entrepreneur, ça devait être compliqué.
    Bien sûr, ce sont des cas particuliers, mais c’est sûrement plus simple d’être simplement artiste auteur quand on est hybride.

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