statut légal autoédition

Autoédition : quel statut légal pour l’artiste-auteur ?

Une question devrait se poser rapidement, avant même d’avoir achevé votre roman. Comment se déclarer légalement en tant qu’auteur indépendant ? Quel statut légal adopter en autoédition ?

Or, un certain nombre d’auteurs écrivent leur livre, le publient. Et après, seulement après, se posent cette question pourtant essentielle. Sauf si bien sûr, vous tenez absolument à entrer en rébellion contre le système administratif français, je vous conseille de lire cet article avant de vous lancer…

Sommaire

Le statut d’artiste-auteur depuis 2020

Un statut intégrant désormais l’autoédition

Auparavant, c’était simple. Enfin, non. Mais depuis 2020, ça ne l’est pas tellement plus. A présent, tous les auteurs sont considérés comme artistes-auteurs, même ceux de l’autoédition. On peut y voir une belle victoire, symbolique en tout cas. Cela signifie que l’administration reconnaît aux indépendants la qualité d’auteur, qui leur était un peu niée jusque-là.

Ce statut présente d’ailleurs quelques avantages : regroupement en un même statut de tous les revenus perçus par l’auteur pour ses activités. C’est particulièrement utile pour les auteurs hybrides, qui perçoivent à la fois des revenus issus de l’autoédition et des droits d’auteur en édition classique. Cela permet aussi d‘intégrer des revenus accessoires, tant que ceux-ci ne dépassent pas 12 300 €. Autre point positif : les taux de cotisation à l’URSSAF sont nettement en-dessous des taux habituels pour les bénéfices non commerciaux des professions libérales. Enfin, vous pouvez choisir de sur-cotiser afin de valider vos quatre trimestres de retraite chaque année (oui, parce que la retraite, globalement, on s’assoit un peu dessus, nous autres auteurs).

Comment devenir artiste-auteur

Comment adopter ce statut ? Il faut vous affilier à l’URSSAF Limousin des artistes-auteurs. Celui-là et pas un autre. Vous recevrez alors votre immatriculation à la Sécurité Sociale. Si vous déclarez vos revenus en BNC (comme c’est normalement le cas en autoédition), on vous attribuera un numéro SIRET et un code APE (le 9003B).

Voilà, c’est simple. Théoriquement, c’est simple. Plus d’infos sur le site du service public.

Le statut de l’auteur indépendant avant 2020

L’autoédition avant la réforme

Avant, c’était comment ? Eh bien, un joli bazar. L’auteur indépendant est à la fois un créateur qui produit des œuvres littéraires personnelles et originales ; et un commercial qui vend un produit (les reproductions imprimées et/ ou numériques de son œuvre).

Devait-on vous ranger dans la catégorie « Ecriture et diffusion d’oeuvres personnelles et originales » ? Ou dans le code NAF 9003B « Autres créations artistiques » ? Auquel cas vous êtes assimilé à une profession libérale et devez déclarer vos revenus en BNC (Bénéfices non commerciaux), ce qui était le cas le plus fréquent. Ou dans la catégorie « Edition de livres », et dans ce cas vous déclarez vos revenus en BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ?

Dans tous les cas, la plupart des auteurs indépendants adoptaient jusque-là le statut autoentrepreneur. C’est mon cas. Ce statut présente bien des avantages : facile à adopter, comptabilité simplifiée, exonération de CFE pour les auteurs, possibilité de bénéficier de l’ACRE, cumul de plusieurs activités au sein d’une même micro-entreprise (dans mon cas, auteur et lectrice-correctrice), etc.

Nouveau ou ancien système ?

Pour les auteurs qui n’ont pas encore de statut, il semblerait que vous n’ayez pas tellement le choix : vous êtes artiste-auteur. Peut-être y a-t-il une possibilité d’être autoentrepreneur tout en étant auteur, mais certains qui ont voulu procéder ainsi ont été apparemment renvoyés vers ce nouveau statut.

Pour les anciens de l’autoédition qui, comme moi, ont le statut autoentrepreneur depuis plusieurs années… Mystère ! A priori vous pouvez/devez changer pour artiste-auteur. Le mieux est alors de prendre contact avec votre URSSAF actuel et avec l’URSSAF Limousin.

Pour ma part, je n’envisage pas ce changement pour l’instant, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les échos de mes collègues qui ont opté pour ce nouveau statut ne sont guère positifs : une plateforme qui fonctionne mal, des erreurs administratives sur les cotisations à verser, une administration peu à l’écoute… D’autre part, étant également correctrice, il faudrait dans ce cas que je cumule le statut artiste-auteur et celui d’autoentrepreneur. Soit deux déclarations par mois, et sans doute des cafouillages à prévoir. Enfin, il faut savoir que je n’ai reçu aucune information sur cette réforme de la part de l’URSSAF.

L’artiste-auteur, un travailleur indépendant

Les cotisations

Que vous soyez artiste-auteur ou autoentrepreneur, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires et payer des cotisations sociales.

En micro-entreprise BNC, elles représentent 22,2% de vos recettes. Oui, c’est beaucoup. Avec le statut artiste-auteur, vous devez calculer d’abord un abattement de 34% de vos recettes puis une majoration de 15% pour trouver votre base d’imposition. Pour le montant des cotisations, le mieux est d’utiliser le simulateur en ligne et de vous référer à la Sécurité sociale des artistes-auteurs.

Obligations légales et fiscales

L’un ou l’autre statut, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu et devez donc déclarer votre chiffre d’affaires aux impôts chaque année. En revanche, en tant qu’auteur, vous êtes exonéré de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

En micro-entreprise, il vous faudra tenir une comptabilité détaillée de vos recettes. Vous n’êtes pas obligé d’en tenir une pour vos dépenses, mais c’est tout de même préférable. Sachez dans ce cas que vous devez pouvoir justifier chacune de vos dépenses (gardez les factures !). De même, vous devez réaliser une facturation pour chacune de vos recettes (pas évident quand on touche des redevances d’un diffuseur comme KDP ou BoD). Depuis 2018, vous devez aussi utiliser un logiciel anti-fraude (MyAE par exemple) pour votre comptabilité, à moins que celle-ci soit manuscrite.

Toujours en micro-entreprise, vous devez posséder un compte bancaire dédié à votre activité. Ce n’est maintenant obligatoire qu’à partir d’un chiffre d’affaires supérieur à 10 000€ pendant deux ans consécutifs. Ce peut être un compte courant classique, pas forcément un compte professionnel (quoi qu’en dise votre banque).


D’autres statuts sont-ils possibles en autoédition ?

Autoédition, les autres statuts possibles

D’autres statuts sont possibles bien sûr : création d’une SARL ou EURL, statut associatif… La création d’une entreprise (autre que la micro-entreprise) ou d’une société demande beaucoup plus de temps et un investissement plus ou moins important selon le type d’entreprise. A vous de comparer les différentes solutions qui s’offrent à vous.

Pas de statut du tout en autoédition ?

Hors de question ! m’ont crié en chœur l’URSSAF, les impôts et l’AGESSA. C’est pourtant ce que font certains auteurs indépendants, qui ne déclarent leurs revenus en BNC que pour l’imposition sur le revenu. A condition toutefois qu’il s’agisse de petites sommes, il semble que cela soit toléré… A votre place, je ne m’y risquerais tout de même pas.


Vous êtes artiste-auteur ? N’hésitez pas à compléter cet article en commentaire !

Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre situation ? Nous pouvons étudier ensemble votre projet.

15 réflexions sur “Autoédition : quel statut légal pour l’artiste-auteur ?”

    1. Bonjour,

      Vous avez tout à fait raison, merci pour ce complément d’information. A l’origine, j’avais publié cet article sur mon précédent site en 2016. L’article sera mis à jour très prochainement pour intégrer ce changement.
      Cordialement,

      L. Artésia

  1. Sandra LAGUILLIEZ

    Je pense que ce statut d’artiste-auteur c’est peut-être une bonne chose pour les personnes qui touchent des allocations de la CAF, surtout si c’est une personne qui cumul ME et AE. Sincèrement quand on voit le micmac de la CAF quand on est artiste-auteur, s’il fallait en plus être entrepreneur, ça devait être compliqué.
    Bien sûr, ce sont des cas particuliers, mais c’est sûrement plus simple d’être simplement artiste auteur quand on est hybride.

  2. Bonjour,
    Je suis déclarée à l’urssaf, et je vais faire ma 1e déclaration, mais j’hésite sur les frais et investissements (abonnement site, achat informatique, etc) que je peux déduire de mon brut à déclarer.
    Même à l’urssaf, ils ne savent pas trop.
    Avez-vous des connaissances sur ça ?
    Merci.
    Béatrice

    1. Bonjour,
      Si vous êtes auto-entrepreneur, vous ne devez indiquer sur vos déclarations à l’URSSAF que le montant de vos recettes, sans déduire aucun de vos frais.
      Si vous êtes déclarée comme artiste-auteur, en revanche, ne l’étant pas moi-même, j’ignore comment cela se passe.
      J’espère avoir répondu à votre question.
      Bonne journée,
      Loli

  3. Stephanie ALBUISSON

    Bonjour. Je débute en t’en que auteur. Et une amie en autoedition edition m’a dit qu’en statue artiste auteur on ne pouvait pas vendre de goodies. C’est pourtant quelque chose que j’envisage car ça me plaît énormément.
    Qu’en n’est t’il vraiment ?
    Merci pour cette article très intéressant. Ce n’est pas simple de si retrouver dans tous cela

    1. Bonjour,
      Dans le cadre du statut artiste-auteur, des revenus dits accessoires peuvent être acceptés dans la limite de 12 576 €. Ces revenus accessoires comprennent la transmission du savoir (ateliers, cours), la participation à des débats et rencontres publiques, la représentation syndicale, la participation à l’oeuvre d’un autre artiste-auteur. Il n’est fait nulle part mention des goodies, malheureusement. Du fait de ce vide juridique, a priori on ne peut effectivement pas vendre des goodies sous ce statut. Le mieux est encore de s’en assurer auprès de l’URSSAF Limousin : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
      Ce n’est pas simple de s’y retrouver, c’est vrai, je vous souhaite bon courage dans votre parcours.

  4. Bonjour.
    Si, sur le papier, le statut artiste auteur semble plus intéressant que mon statut actuel, dans les faits, vu l’incompétence des services de L’URSSAF Limousin, je ne m’y risquerai pas, tant qu’ils n’aurons pas redressé la barre…
    En effet on a tout à fait le droit d’avoir un autre statut si la majorité de nos revenus ne vient pas de nos livres : moi j’ai créé une EIRL en 2019 avec comme activité principale « conseils », comme je fais des accompagnements à la publication.
    Certes, j’ai l’URSSAF et la CFE à payer, mais j’ai aussi eu droit à des aides pendant la pandémie, contrairement aux artistes auteurs qui, eux, n’ont rien reçu…
    Et je peux déduire beaucoup de mes frais et déclarer la TVA (ce qui, pour un auteur est très intéressant).
    Bref, mon conseil c’est d’essayer de diversifier ses revenus et donc d’avoir la casquette d’entrepreneur.e plutôt que artiste-auteur uniquement…

    1. Bonjour Nathalie,

      Très bons conseils, merci pour ton partage d’expérience ! Ton parcours est inspirant 🙂
      Le statut d’EIRL est intéressant, même si c’est la création d’entreprise demande un investissement plus important que le statut artiste-auteur ou une micro-entreprise. Pouvoir déduire la TVA est un effet un atout de taille !

  5. Bonjour…
    Cette histoire est un vrai problème. L’URSSAF Limousin est loin, très loin de réussir à traiter décemment les dossiers des auteurs ‘en maison d’édition’, pour commencer. Alors les AE… On l’a vu envoyer des appels de cotisations exigeant des sommes ahurissantes, à des gens qui gagnaient beaucoup moins que ça… et leur répondre (de manière assez brutale) de payer d’abord, pour un remboursement… un an après ! Ne serait-ce que la base de calcul des estimations prévisionnelle de cotisation est une vaste blague quand on connaît le revenu moyen des auteurs.
    Et cela sans même compter les innombrables problèmes sur le site. Il ne semble pas que leur base de donnée soit en mesure d’intégrer les milliers d’auteurs AE qui pourraient théoriquement s’y inscrire… souvent pour des revenus plutôt modestes, d’ailleurs.
    Aux dernières nouvelles, la ministre avait été mise en demeure par les organisation professionnelle de faire cesser ce scandale, qui dure déjà depuis trop longtemps.

    1. Bonjour,
      Il semblerait en effet que les services de l’URSSAF fassent fréquemment des erreurs, et pas des moindres.
      C’est déjà le cas pour une micro-entreprise classique, et les retours que j’ai sur le statut artiste-auteur sont édifiants.
      Votre témoignage complète malheureusement le tableau…

  6. Bonjour,
    si j’ai bien compris, avec ce statut d’artiste-auteur « nouvelle mouture », j’ai le droit de vendre mon livre directement à mes futurs lecteur·rice·s depuis une e-boutique sur mon site internet ?

    1. Bonjour Grégory,
      Oui vous pouvez le vendre sur votre boutique. C’était le cas auparavant avec le statut classique d’auto-entrepreneur. C’est la vente de goodies (produits dérivés, marque-pages, etc) qui pose davantage de problèmes.
      Loli

  7. Bonjour Lolia,
    Je suis publiée depuis des années en maisons d’édition classique, et j’avoue n’avoir jamais pris de statut particulier (on ne m’en avais jamais avisé)… J’ignore quoi faire, du coup, d’autant plus que j’aimerais me mettre à mon compte pour passer en auto-édition.
    Je viens d’ouvrir une micro-entreprise pour faire du conseil littéraire et de la correction. Si je suis bien votre raisonnement, je peux basculer mon statut d’auteur sur cette micro-entreprise ? Y a-t-il une démarche particulière à faire auprès de l’URSSAF ? Et comment déclarer mes revenus ?
    Je vous avoue que je suis un peu perdue… Si vous aviez un peu de temps pour m’expliquer plus en détail, je vous en saurais gré ! Je commence à me poser la question parce que j’aimerais participer à des salons et foires, et je vois qu’il me faut une carte de commerçant ambulant ainsi qu’un numéro de siret…
    Merci par avance pour toute réponse future !
    Jessica

    1. Bonjour Jessica,
      Etant donné que vous avez déjà une micro-entreprise, vous pouvez y ajouter votre activité d’auteur. Pour cela, vous devez vous rendre sur votre compte sur https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr et y faire une adjonction d’activité en tant qu’auteur. Votre activité sera ajoutée comme activité secondaire, sans changement de code APE ni de SIRET. Ceci à condition qu’elle soit moins rémunératrice que votre activité principale de correction/conseil. Pour déclarer vos revenus, une fois cette activité secondaire déclarée, c’est relativement simple. D’une part, vous déclarez votre chiffre d’affaires à l’URSSAF comme vous le faites déjà pour votre activité de correction. Il n’y a pas besoin de faire deux déclarations séparées, vous pouvez tout regrouper dans la même déclaration, d’autant que dans les deux cas, il s’agit d’une activité libérale. Pour l’impôt sur le revenu, vous devez inscrire dans la déclaration de revenus (N° 2042-C-PRO) le montant de votre chiffre d’affaires (CA) ou de vos recettes brutes annuelles. Enfin, la seule contrainte est que vous devez tenir une comptabilité distincte de vos deux activités pour vos recettes et dépenses.
      Quant aux salons et foires, vous avez déjà un SIRET, mais je suis plus perplexe sur la nécessité d’une carte de commerçant ambulant, en tout cas concernant les salons du livre. On ne m’a jamais demandé de fournir une telle carte, ni moi ni aucun auteur de ma connaissance.
      J’espère avoir répondu à vos questions et vous souhaite une bonne journée,
      Loli

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