Autoédition : quel statut légal pour l’auteur ?

Une question devrait se poser rapidement, avant même d’avoir achevé votre roman. Comment se déclarer légalement en tant qu’auteur indépendant ? Quel statut légal adopter en autoédition ?

Or, un certain nombre d’auteurs écrivent leur livre, le publient. Et après, seulement après, se posent cette question pourtant essentielle. Sauf si bien sûr, vous tenez absolument à entrer en rébellion contre le système administratif français, je vous conseille de lire cet article avant de vous lancer…

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Sommaire

Qu’est-ce qu’un auteur indépendant pour l’administration ?

Rien, aurais-je tendance à dire… Tout ce qui ne se range pas dans une case bien définie n’existe pas pour l’administration. Cette entité-là a besoin de repères fixes et inaliénables. Sans quoi, c’est l’anarchie !

Je ne plaisante qu’à moitié. En me lançant dans l’autoédition, je me suis renseignée dès le début auprès des impôts, de l’URSSAF et de l’AGESSA. Je suis tombée sur des personnes très compétentes mais quelque peu déboussolées par mes questions.

Autoédition : statut d’auteur ou d’éditeur ?

L’auteur indépendant est à la fois un créateur qui produit des oeuvres littéraires personnelles et originales ; et un commercial qui vend un produit (les reproductions imprimées et/ ou numériques de son oeuvre).

La seule question qui compte pour les impôts, c’est celle-ci. Doit-on vous ranger dans la catégorie “Ecriture et diffusion d’oeuvres personnelles et originales” ? Ou dans le code NAF 9003B “Autres créations artistiques” ? Auquel cas vous êtes assimilé à une profession libérale et devez déclarer vos revenus en BNC (Bénéfices non commerciaux). Ou dans la catégorie “Edition de livres”, et dans ce cas vous déclarer vos revenus en BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ?

Ce n’est pas à vous de répondre à cette question. Contactez votre centre des impôts et expliquez-leur la situation de manière détaillée. Cela vous évitera des malentendus potentiellement dommageables.

Le statut autoentrepreneur en autoédition

Quitte à choisir un statut, c’est celui que je conseille entre tous. C’est le système le plus simple. Pour déclarer son activité, il suffit de se rendre sur le portail officiel des autoentrepreneurs et de faire en ligne une déclaration de début d’activité. Vous recevrez en peu de temps toutes les pièces administratives nécessaires.

C’est tout ? me direz-vous. Il vous faudra quand même tenir une comptabilité détaillée de vos recettes. Vous n’êtes pas obligés d’en tenir une pour vos dépenses, mais c’est tout de même préférable. Et déclarer tous les mois vos recettes auprès de l’URSSAF. Vous devrez alors régler des cotisations mensuelles, environ 22% de vos recettes en BNC. Oui, c’est beaucoup.

Attention : même si vous ne faites aucune recette sur un mois donné, vous devez malgré tout compléter et renvoyer la déclaration mensuelle de recettes.

Autres obligations de ce statut

Posséder un compte bancaire dédié à votre activité. Ce n’est maintenant obligatoire qu’à partir d’un chiffre d’affaires supérieur à 10 000€ pendant deux ans consécutifs. Ce peut être un compte courant classique, pas forcément un compte pro. En revanche, sachez que les banques feront tout pour que vous preniez un compte pro qui coûte la peau des fesses. Certaines refuseront même carrément de vous ouvrir un compte courant simple pour votre activité. Vente forcée ? On peut le dire. Le mieux est encore d’ouvrir un compte courant sans préciser le pourquoi du comment.

Vous acquitter de la CFE (Cotisation foncière des entreprises). Valable si et seulement si vous êtes en BIC. Détail qui a son importance, on ne vous en avertira pas ! Le paiement de cette cotisation est dématérialisé. C’est à vous, tout seul comme un grand, de créer un espace professionnel sur le site des impôts puis d’attendre gentiment que lesdits impôts vous envoient un code d’activation. Ne faites pas comme moi, n’attendez pas trop pour activer ensuite votre compte en ligne, sinon vous devrez recommencer toute la procédure. La CFE est à régler en fin d’année, pensez à regarder votre compte professionnel dès décembre, voire avant.

Les avantages du statut autoentrepreneur

Une comptabilité simplifiée, un démarrage rapide et sans investissement personnel.

Vous pouvez cumuler ce statut et d’autres activités. Si vous êtes salarié, retraité ou en recherche d’emploi, le statut autoentrepreneur peut être créé en tant qu’activité secondaire.

Si vous avez déjà une activité en tant qu’autoentrepreneur, vous pouvez ajouter à cela une nouvelle activité secondaire (mixte ou distincte de la principale). Attention, vous ne pouvez pas créer deux micro-entreprises. Mais vous pouvez ajouter dans une même micro-entreprise autant d’activités que vous le souhaitez, en complément de la principale.

Si vous en êtes en recherche d’emploi, vous pouvez demander des aides, notamment l’ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une activité).

Un avantage non négligeable : par ce statut, vous avez la responsabilité d’une entreprise. Cela signifie que vous pouvez choisir, outre votre nom de plume, une marque éditoriale et demander des numéros ISBN en votre qualité de professionnel (et non plus de particulier).

Les limites du statut autoentrepreneur en autoédition

Principale limite : le plafonnement des revenus.

L’entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c’est-à-dire réaliser un chiffre d’affaires qui ne doit pas dépasser pour une année civile complète en 2016 :

82 200 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 32 900 € ;

32 900 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). L’entreprise est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA). Le micro-entrepreneur ne peut déduire aucune charge (téléphone, déplacement…).

L’autoentrepreneur.fr

Vous êtes exonéré de TVA, autrement dit vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats.

Autoédition : les autres statuts possibles

D’autres statuts sont possibles bien sûr : création d’une SARL ou EURL, statut associatif… A vous de comparer les différentes solutions qui s’offrent à vous.

En revanche, en tant qu’auteur indépendant, vous ne pouvez être affilié à l’AGESSA car vos revenus ne sont pas stricto sensus des droits d’auteurs. Sauf à être auteur hybride, et ce n’est administrativement pas de tout repos.

No way ! m’ont crié en choeur l’URSSAF, les impôts et l’AGESSA. C’est pourtant ce que font certains auteurs indépendants. D’autant que sur le site de l’AFNIL, on trouve un formulaire de demande ISBN réservé aux particuliers qui s’auto édite, autrement dit à ceux qui n’ont pas de statut spécifique.

Pourquoi ce formulaire existe-t-il alors que toutes les administrations me jurent leurs grands dieux que ce n’est pas possible ? Le mystère demeure…


Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre situation ? Nous pouvons étudier ensemble votre projet.

2 réactions sur “ Autoédition : quel statut légal pour l’auteur ? ”

    • LoliA Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,

      Vous avez tout à fait raison, merci pour ce complément d’information. A l’origine, j’avais publié cet article sur mon précédent site en 2016. L’article sera mis à jour très prochainement pour intégrer ce changement.
      Cordialement,

      L. Artésia

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